CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.
Les factures sont payables au siège de la firme, au comptant, net et sans escompte. Tout retard de paiement de plus de 30 jours entraîne de plein droit une majoration d’un dédommagement moratoire de 15% du prix facturé, avec un minimum de 65€, et un intérêt de 8% à partir de l’échéance. En cas de contestations judiciaires, les Tribunaux de Bruxelles et le Juge de Paix du canton de Bruxelles, seront seuls compétents.

2.
Droits d’auteur. Les documents et images réalisés pour les clients sont la propriété du gérant de la firme. Les images sont protégées par la loi belge sur les droits d’auteur et seul l’auteur est propriétaire du droit de reproduction. Le droit de reproduction graphique n’est accordé que pour un usage bien défini, déterminé lors des prises de vues ou de l’achat des documents. Tout nouvel usage est subordonné à l’autorisation de l’auteur et donne droit à une indemnité supplémentaire ( Voir tarif Copyright ). En aucun cas, les documents ne peuvent être reproduits par procédé photographique pour en tirer des copies. L’auteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, pour violation de cette interdiction. Le client est toujours supposé avoir acquis les droits de reproduction des photos ou autres documents qu’il donne à reproduire ou à utiliser au gérant. C’est sous la seule responsabilité du client que le gérant exécute ses ordres.

3.
Garanties. Une latitude devra être tolérée en ce qui concerne la qualité des images livrées. L’auteur ne peut garantir l’exclusivité de ses sujets, idées ou accessoires. La responsabilité du gérant ne peut être engagée en cas d’avarie lors de prises de vues. Il en sera de même pour les documents qu’on lui confie et pour les documents gardés en archives.

4.
Délais de livraison. Pour être valable, l’acceptation des délais stipulés sur les documents des clients, doit se faire par écrit de la part du gérant. Dans le cas contraire, ces délais sont considérés à titre indicatif et en cas de livraison tardive, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

5.
Réclamations. Pour être recevables, les réclamations doivent parvenir au gérant, au plus tard, trois jours, après la livraison des travaux. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés.

6.
Toute commande est acceptée aux conditions générales ci-dessus. Il est formellement entendu que toute stipulation contraire ou supplémentaire de la part du client, de même que toute stipulation verbale ou écrite antérieure ou postérieure à la présente, est rigoureusement tenue pour non avenue, la présente acceptation de la commande et les conditions générales et particulières du gérant étant les seules qui lient les parties. En acceptant l’offre, le client adhère expressément aux conditions générales ci-dessus et renonce à se prévaloir des siennes. Il reconnaît que celles-ci ne sont pas opposables au gérant et dès lors, sans aucun effet à son égard.

7.
Documents. Tous les documents mentionnés ci-dessus comprennent: les travaux écrits, visuels et sonores.